Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « information(s) qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) ou par Lily et Pablo – Crèches multilingues pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site sus-nommé.
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Charte de protection des Données Personnelles : désigne la Charte de protection des Données Personnelles de la SAS Lily & Pablo, accessible via le lien suivant : Charte de protection des données personnelles Lily & Pablo
RGPD : désigne le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données).
Les termes « données à caractère personnel », personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016/679).
1. PRESENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) l’identité des différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS Lily & Pablo – capital social de 5.000 Euros – Siège social : 3 Rue Shirin Ebadi 57535 MARANGE-SILVANGE, par suite de la fusion-absorption par la SAS Lily & Pablo de la SAS Chez Victor & Colette – Micro-crèche du Centre, ayant effet au 1er octobre 2023, emportant transfert de propriété intellectuelle de la marque Chez Victor & Colette – Micro-crèche du Centre, vers la SAS Lily & Pablo, ainsi que de tout nom de domaine et site Internet appartenant à la SAS Chez Victor & Colette – Micro-crèche du Centre, dont Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr).
Un bandeau d’information informe les internautes du rapprochement des crèches Chez Victor & Colette avec les crèches du Groupe Lily & Pablo et un lien renvoie vers le site Internet Lily et Pablo – Crèches multilingues
Numéro de TVA : exonéré
Responsable publication : Stanislas LAVOREL – stanislas@lavorel.com
Webmaster : Agence web SPIN ON – 9 rue Moncey – 25000 Besançon
Hébergeur : Evolix – Pôle Média Belle de Mai – 37 rue Guibal – 13003 Marseille
Délégué à la protection des données : Véronique Béard – dpo@lilyetpablo.com
2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle et des Règlementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) est mis à jour régulièrement par Lily et Pablo – Crèches multilingues, responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société. Lily et Pablo – Crèches multilingues s’efforce de fournir sur le site Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) des informations aussi précises que possible. Toutefois il ne pourra être tenu pour responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°-2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
La SAS Lily & Pablo et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
La SAS Lily & Pablo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS Lily & Pablo.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
La SAS Lily & Pablo agit en tant qu’éditeur du site Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
La SAS Lily & Pablo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr), et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La SAS Lily & Pablo ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou de perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr). Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SAS Lily & Pablo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SAS Lily & Pablo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES – CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).
La SAS Lily & Pablo attache la plus grande importance à la sécurité des données personnelles, à leur protection et à leur confidentialité. La gestion des données personnelles collectées via le site internet Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) s’inscrit dans les principes de la Charte de Protection des Données Personnelles du Groupe Lily & Pablo, consultable sur le lien suivant : Charte de protection des données personnelles Lily & Pablo
La SAS Lily & Pablo peut à tout moment faire évoluer cette Charte pour s’adapter à la législation en vigueur. Ces modifications sont portées à la connaissance des utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Nous vous recommandons de prendre régulièrement connaissance de la version actuelle disponible.
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la SAS Lily & Pablo, représentée par Stanislas LAVOREL, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la SAS Lily & Pablo s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) traite des Données Personnelles, la SAS Lily & Pablo prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc,
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) …: matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé),
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation,
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr),
- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
La SAS Lily & Pablo ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la règlementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD), et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel des Utilisateurs (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit à l’opposition du traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données feront l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données de l’Utilisateur après sa mort et de choisir à qui la SAS Lily & Pablo devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment la SAS Lily & Pablo utilise ses Données Personnelles, ou veut demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter la SAS Lily & Pablo à l’adresse suivante :
LILY & PABLO
3 Rue Shirin Ebadi 57535 MARANGE-SILVANGE
Ou à l’adresse mail : dpo@lilyetpablo.com
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la SAS Lily & Pablo par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant Lily et Pablo – Crèches multilingues reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679).
La SAS Lily & Pablo s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du Client est portée à la connaissance de la SAS Lily & Pablo celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de correction prises. Par ailleurs, Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de la SAS Lily & Pablo et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) sont principalement les agents de notre service client.
8. NOTIFICATION D’INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la SAS Lily & Pablo et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr).
Sécurité
Lors du traitement des Données Personnelles, Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre leur perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. LIENS HYPERTEXTES, « COOKIES » ET BALISES (« TAGS ») INTERNET
Le site Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SAS Lily & Pablo. Cependant, la SAS Lily & Pablo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.
9.1 « Cookies »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Lily et Pablo – Crèches multilingues d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) ou un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, la SAS Lily & Pablo décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr), résultant (I) du refus de Cookies par l’Utilisateur (II) de l’impossibilité pour Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. la SAS Lily & Pablo pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Linkedin et Instagram, figurant sur le Site de Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr), Facebook, Linkedin et Instagram peuvent également déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr). À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) dépose ce type de cookies.
9.2 BALISES (« TAGS ») INTERNET
Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de la SAS Lily & Pablo et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) et d’Internet.
10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Victor & Colette – micro-crèche du centre, Besançon (chezvictoretcolette.fr) est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.